Comment candidater ?
Pour répondre aux appels à projets (AAP), les candidats doivent renseigner un formulaire spécifique (Excel remplissable) à chacun des AAP. Ces formulaires sont téléchargeables en ligne sur les pages consacrées aux AAP du site : https://musiquesactuelles-pdl.org/
Pour une première demande auprès du CNM, la création de votre espace personnel nécessite un délai de traitement de 72h. Veillez à anticiper la création de votre compte en amont des échéances indiquées.
Avant de commencer à répondre au formulaire, nous vous conseillons de bien vérifier que votre projet est éligible en lisant attentivement la notice de l’appel à projets.
Quelles sont les pièces à fournir?
S’il s’agit d’une première demande auprès du CNM:
– formulaire dûment complété ;
– protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles signé ;
– extrait Kbis pour les sociétés commerciales, avis Sirene, copie des statuts et récépissé de déclaration pour les structures associatives ;
– IBAN – RIB ;
– dernier compte de résultat et bilan de la structure.
Un bilan détaillé de l’action et un budget réalisé sera demandé pour le versement du solde.
Dois-je être affilié au CNM pour déposer un dossier ?
L’affiliation au CNM est obligatoire pour pouvoir déposer un dossier sur les différents appels à projets du Contrat de filière.
Cette affiliation peut prendre plusieurs jours. Pensez à anticiper ce délais avant de déposer votre dossier.
Comment créer son espace personnel sur la plateforme du CNM ?
Allez sur la page : https://monespace.cnm.fr/login
si vous êtes un nouvel utilisateur de l’espace personnel, vous pouvez créer un compte à l’aide de de votre numéro de SIRET ou RNA, en cliquant sur le bouton « Créer votre espace ».
si vous disposiez déjà d’un compte référent sur l’ancien espace personnel du CNM (ex-CNV), un e-mail vous a été adressé fin septembre par les services du CNM avec vos nouveaux identifiants. Vous pouvez directement utiliser ceux-ci pour vous connecter, sinon cliquez sur « Vous avez oublié votre mot de passe ».Pour en savoir + : https://cnm.fr/lespace-personnel-du-centre-national-de-la-musique-evolue
Qui aura accès à mon dossier ?
Principalement les membres du comité d’attribution. Celui-ci, en effet, décide de l’attribution des aides et de leurs financements. Pour instruire les demandes, il s’appuie en amont sur l’expertise du Pôle et de toute personne morale qu’il jugera compétente. Ces personnes morales sont invitées pour avis consultatif et sont désignées préalablement par le comité stratégique. Dans ce cadre, les dossiers et documents transmis dans le cadre des AAP à sont soumis à la plus stricte confidentialité, et ne sont communiqués qu’aux membres du comité d’attribution et aux membres du comité stratégique du contrat de filière.
Qui est membre du comité d’attribution ?
L’attribution des aides relève du comité d’attribution composé de :
– 3 représentants de la Région Pays-de-la-Loire,
– 3 représentants du CNM,
– 3 représentants de l’Etat (DRAC Pays-de-la-Loire),
– 3 personnes ressources des Pays de la Loire désignées préalablement par le comité stratégique.
Qui assure l’exécution des engagements financiers ?
En 2022, l’exécution des engagements financiers est assurée par le CNM, gestionnaire du fonds commun.
Est-il possible de candidater à plusieurs appels à projets ?
Les règlements d’intervention n’excluent pas la possibilité de candidater à plusieurs appels à projets, sous réserve qu’il s’agisse de projets différents. C’est donc un choix de votre part en fonction des projets développés, de leur temporalité et des moyens afférents.
Ma structure doit-elle être détentrice d’une licence d’entrepreneur du spectacle pour candidater ?
Seul l’AAP “Promotion des artistes émergents” concerne uniquement les structures détentrices d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
Petit rappel : Depuis le 1er octobre 2019, la « licence d’entrepreneur de spectacles » est une « Déclaration d’activité d’entrepreneurs de spectacles vivants”Pour en savoir + : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire/Vos-demarches-et-documentations/Declaration-d-activite-d-entrepreneur-de-spectacle-vivant
En fonction de mon statut juridique, à quels appels à projets puis-je répondre ?
Pour l’AAP “Promotion des artistes émergents”, le porteur doit être une personne morale de droit public ou de droit privé.
Pour l’AAP “Diversité musicale sur les territoires”, le porteur doit être une personne morale de droit privé.
Pour l’AAP “Coopérations professionnelles, le porteur doit être une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficiant d’un budget autonome.
Attention une personne physique ne peut pas répondre à un AAP.
Depuis combien de temps une structure doit-elle exister pour candidater ?
La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier.
Ma structure doit-elle être dans le champ d’application du CNM pour être éligible aux appels à projets ?
Non, les candidatures sont ouvertes à tous types d’acteurs de la filière musicale qu’ils soient identifiés ou non comme relevant du champ d’application du CNM. Seul, l’AAP “Promotion des artistes émergents” est réservé aux structures détentrices d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
Par contre, pour déposer un dossier, le porteur de projets devra affilier sa structure au CNM, selon les modalités en application au 1er janvier 2022, et créer son espace personnel sur la plateforme du CNM. L’affiliation au CNM est une procédure gratuite en ligne qui ouvre l’accès à l’ensemble des programmes d’aides financières de l’établissement, ainsi qu’à certains services d’accompagnement.Pour connaître les conditions d’affiliation, rendez-vous sur le site du CNM : https://cnm.fr/affiliation/
Si ma structure est déjà engagée en tant que partenaire dans une réponse à un des appels à projets, puis‐je également candidater en tant que porteur d’un autre projet ?
Oui, votre structure peut être partenaire et/ou porteuse de plusieurs candidatures sur les différents AAP.
Cependant, attention à bien rester lisible et cohérent pour être compris par le comité d’attribution.
L’aide attribuée dans le cadre des appels à projets peut-elle se cumuler avec d’autres aides de la DRAC Pays-de-la-Loire, de la Région des Pays de la Loire et du CNM ?
Si les structures sont déjà financées par un ou plusieurs partenaires du contrat de filière pour l’ensemble de leurs activités ou sur un projet spécifique, la demande devra porter sur une activité nouvelle.
En cas de doute, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels :
• Région des Pays de la Loire : Lucie Vinatier // lucie.vinatier@paysdelaloire.fr
• L’Etat – DRAC Pays de la Loire : Marc Lawton // marc.lawton@culture.gouv.fr,
• Le CNM : Fabrice Borie // fabrice.borie@cnm.fr // 01 83 75 26 51
Doit-on payer une cotisation au CNM pour être affilié ?
Non, l’affiliation au CNM est gratuite.
Le paiement de la taxe et l’affiliation sont deux actions totalement différentes. Le paiement de la taxe (comme de n’importe quel impôt) est une obligation de « droit commun » dès lors que le spectacle est assujetti à la taxe fiscale sur les spectacles de variétés. L’affiliation est une disposition du règlement intérieur du CNM. L’entreprise effectue une démarche volontaire auprès du CNM pour pouvoir bénéficier des aides et services qu’offrent l’établissement.
Doit-on être adhérent du Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire ?
Non
Est-il possible de déposer un projet de coopération avec des partenaires hors des Pays de la Loire ?
Oui, vous pouvez déposer un dossier avec des partenaires hors de la région des Pays de la Loire, mais ceux-ci ne doivent pas être majoritaires dans le projet de coopération. Par ailleurs, le porteur du projet qui dépose la candidature doit être implanté en Pays de la Loire et développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional.
Combien de structures partenaires nécessaires dans le cadre de l’Appel à projet “Coopérations professionnelles” ?
Un minimum de trois structures est nécessaire.
Ma structure peut-elle déposer un dossier si elle a déjà été soutenue l’année dernière ?
- Si le projet a déjà été soutenu pendant 3 ans, il n’est pas possible de déposer une nouvelle demande.
- Si le projet a déjà bénéficié :
> d’une aide au titre de l’année 2021 : les structures devront fournir des éléments de bilan (description des actions réalisées, argumentaire et éléments budgétaires) sur l’action engagée ;
> d’une aide au titre de l’année 2019 et/ou 2020 : aucune nouvelle demande ne pourra être prise en compte si le bilan technique et financier relatif à ces aides n’a pas été transmis.
Puis-je postuler avec un projet en cours ?
Oui, si le projet, ou son étape de développement, et les actions concrètes pour lesquelles l’aide est sollicitée n’ont pas été engagées avant janvier 2022.
Attention : Ne pourront être retenues les propositions visant l’exploitation d’un catalogue d’artistes déjà constitué.
Mon projet peut-il s’inscrire sur plusieurs années ?
Si le projet le nécessite, un accompagnement sur 3 ans au maximum pourra être envisagé. Le dépôt d’un nouveau dossier sera nécessaire chaque année et la demande d’aide sera à nouveau soumise à l’appréciation du comité d’attribution.
Quand sont annoncés les lauréats des AAP ?
L’examen des dossiers est confié à un comité d’attribution qui se réunira entre avril et mai 2022. Ses décisions seront communiquées au plus tard en juin 2022.
Quelles sont les modalités de versement de l’aide ?
Dès lors que le procès-verbal de la commission est validé par les financeurs, le bénéficiaire reçoit un acompte de 70% de la somme attribuée dans un délai de 15 jours. Le versement du solde est conditionné à la production d’un bilan (moral et financier) au plus tard 6 mois après la réalisation de l’action.
