L’objectif de cet appel à projets est d’encourager les coopérations professionnelles qui visent à impacter durablement l’écosystème local ou régional des musiques actuelles. Ces coopérations peuvent concerner tous types d’enjeux : artistiques, culturels, sociaux, économiques et sociétaux. Elles peuvent aussi être des réponses au contexte de crise sanitaire et économique traversée par la filière. Il s’agit ainsi, à travers cet appel à projet, de faciliter la mise en place de nouvelles initiatives, d’aider à la structuration des actions de coopération et de mutualisation, de soutenir leur mise en œuvre et éventuellement un changement d’échelle.
Les candidats expliqueront en quoi leur initiative repose sur une coopération approfondie entre des structures différentes, qui choisissent de partager des moyens techniques, humains ou financiers pour agir ensemble sur un enjeu spécifique lié au développement et/ou à la consolidation des musiques actuelles en Pays de la Loire. Les projets devront répondre à l’un des enjeux identifiés dans le contrat de filière « Pays de la Loire » (article 5 du contrat de filière).
Tous les acteurs de la filière « musiques actuelles » sont susceptibles de porter un projet dans le cadre de cet appel à projets quelle que soit leur activité principale ou leur fonction dans la filière (création, production, diffusion, transmission, structuration). Le niveau de coopération devra être explicité de façon précise ; le choix des coopérants et la stratégie exposés. L’hétérogénéité de la coopération et l’inscription du projet dans la durée seront des critères d’appréciation.
1) Critères d’éligibilité
1.1. Le projet cible
• Le projet présenté contribue au développement du secteur des musiques actuelles en région des Pays de la Loire à travers la mise en œuvre d’une coopération professionnelle.
• Le projet présenté contribue au développement du secteur des musiques actuelles en région des Pays de la Loire à travers la mise en œuvre d’une coopération professionnelle.
• Le projet de coopération intègre au minimum trois acteurs. Est entendu par coopération professionnelle le rapprochement de plusieurs acteurs engageant leurs compétences et moyens spécifiques au profit d’un projet commun. Un acteur (chef de file) présente le dossier pour l’ensemble des parties prenantes du projet. Le projet présenté peut être mis en œuvre par un réseau constitué juridiquement ou par un réseau informel d’acteurs.
• Le projet présenté devra être dans une phase de lancement, de développement ou d’adaptation. Les projets récurrents en simple reconduction ne sont pas éligibles.
• Pourront notamment être soutenus les projets coopératifs de moyen terme (1 à 2 ans) mobilisant des leviers multiples (échanges de savoir-faire, accompagnement à la professionnalisation, la mise à disposition d’outils de travail…) et associant une diversité d’acteurs.
• Si le projet le nécessite, un soutien sur 3 ans au maximum pourra être envisagé ; le dépôt d’un nouveau dossier sera nécessaire chaque année et la demande d’aide sera à nouveau soumise à l’appréciation du comité d’attribution.
Si le projet a déjà été soutenu pendant 3 ans, il n’est pas possible de déposer une nouvelle demande.
Si le projet a déjà bénéficié :
- d’une aide au titre de l’année 2021 : les structures devront fournir des éléments de bilan (description des actions réalisées, argumentaire et éléments budgétaires) sur l’action engagée ;
- d’une aide au titre de l’année 2019 et/ou 2020 : aucune nouvelle demande ne pourra être prise en compte si le bilan technique et financier relatif à ces aides n’a pas été transmis.
• Le projet, ou son étape de développement, pour lequel l’aide est sollicitée ne doit pas être engagé avant janvier 2022.
• Ne pourront être retenus :
o Les actions de coopération occasionnelle ou limitée à un simple échange d’industrie.
o Les propositions visant l’exploitation d’un catalogue d’artistes constitué.
1.2. Le bénéficiaire
• Le porteur doit être une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficiant d’un budget autonome.
• La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier.
• Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional.
• Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles notamment respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques, les dispositions liées au droit de la propriété artistique et littéraire, le paiement des taxes et, le cas échéant, les modalités applicables à l’exposition des pratiques en amateur.
• le porteur doit être inscrit au CNM, selon les modalités en application au 1er janvier 2022.
1.3. Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent être engagées à partir du 1er janvier 2021. Elles incluent toutes les dépenses de fonctionnement directement liées à la réalisation du projet : salaires et charges, frais de déplacement et d’hébergement, achats, location de matériel, prestations diverses, communication…
o L’aide accordée ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
o Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projet ne doivent pas avoir été soutenus pour le même objet, par le CNM, l’Etat (DRAC) et le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.
2) Critères d’appréciation
Les candidatures au présent appel à projets seront appréciées selon les critères suivants :
- Les porteurs de projets sollicitant un soutien devront démontrer en quoi ils contribuent à la réalisation des objectifs précisés dans l’appel à projets.
Concernant l’appel à projet « Coopérations professionnelles », seront particulièrement observés :
- Les objectifs du projet : enjeux identifiés et résultats concrets attendus.
- La diversité des structures impliquées : types de structures musiques actuelles parties-prenantes du projet et leur nombre.
- La nature de la coopération : moyens mis en œuvre par chacun, équilibres de participation et pérennité de la coopération.
- La qualité générale du dossier (contenu, lisibilité, concision), les éléments méthodologiques (la cohérence entre les moyens et les objectifs, l’identification des effets attendus, les modalités d’évaluation)…
- Le caractère innovant du projet : originalité de la démarche, améliorations en termes d’organisation ou de fonctionnement, mise en place de nouvelles réponses à des besoins mal ou peu satisfaits…
- Les moyens mis en œuvre pour assurer une durabilité de l’impact du projet sur l’écosystème musical et/ou le territoire : travail de proximité ou de dimension régionale, prise en compte effective de la diversité des acteurs composant le paysage musical du territoire, pertinence des partenariats…
- Le modèle économique et la pérennité de l’action.
3) Modalités de fonctionnement
3.1. Constitution du dossier
Le formulaire de candidature est à télécharger sur les sites internet de l’Etat (DRAC), du Centre national de la musique https://monespace.cnm.fr, du Conseil régional des Pays de la Loire, et du Pôle, ainsi que sur le site : www.musiquesactuelles-pdl.org
Le dossier intégrera les éléments suivants, réunis dans le formulaire :
• Présentation de la structure porteuse et/ou du chef de file et des acteurs impliqués,
• Présentation du projet : formulation des objectifs généraux et opérationnels, de la démarche, des bénéficiaires (selon les projets : populations visées, artistes…),
• Matrice budgétaire complétée, le budget de la structure (exercice clos), le budget prévisionnel,
• Planning du projet,
• Pièces administratives et les justificatifs listés dans le formulaire.
3.2. L’examen des dossiers
La date et l’horaire limite de dépôt des candidatures est le lundi 28 février 2022.
Le dossier doit être déposé exclusivement sur la plateforme du CNM https://monespace.cnm.fr/ – aucun dossier adressé par mail ne sera accepté. Attention, il y a un délai de 72h pour la création d’un compte sur l’espace monespace du CNM.
Un accompagnement est assuré par le Pôle qui sera amené à consulter les dossiers avant la date limite de dépôt.
- Seuls les dossiers complets et respectant ce délai pourront être examinés.
- L’examen des dossiers est confié à un comité d’attribution qui se réunira en avril/mai 2022. Il est composé de représentants des partie-prenantes financeurs du contrat de filière.
4) Modalités d’attribution et de versement des aides
Les financeurs s’accordent pour cofinancer en proportion égale les projets soutenus à hauteur de leur contribution financière respective à l’aide d’un fonds commun dédié.
Le bénéficiaire d’une aide devra présenter un bilan financier et technique, au plus tard, le 30 juin 2023.
5) Contacts
Pour toute question concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter :
• Le Pôle : Mathieu Deprez et/ou Céline Binet-Bos, mathieu@lepole.asso.fr celine@lepole.asso.fr / 02 40 20 03 25,
• Région des Pays de la Loire : Lucie Vinatier, lucie.vinatier@paysdelaloire.fr,
• L’Etat – DRAC des Pays de la Loire : Marc Lawton, marc.lawton@culture.gouv.fr,
• Le Centre National de la Musique : Fabrice Borie, fabrice.borie@cnm.fr / 01 83 75 26 51
