L’objectif de cet appel à projets est de soutenir la promotion des artistes émergents, dans une perspective L’objectif de cet appel à projets est de soutenir la promotion des artistes émergents, dans une perspective d’insertion professionnelle, de développement économique des projets et d’adaptation à la crise. Il s’agit d’encourager une stratégie cohérente (scène, disque, médias, web) s’appuyant sur différentes compétences, réseaux et types d’acteurs : structures de production et de développement, accompagnement, diffusion, médias et communication, etc. Ces projets peuvent aussi être des réponses aux contraintes induites par la crise sanitaire actuelle.
Les candidats expliqueront en quoi leur action permet de soutenir l’émergence ou de consolider des projets artistiques, ainsi que l’articulation trouvée avec les différents opérateurs qui contribuent à l’insertion professionnelle des artistes. Le projet devra contribuer à répondre aux enjeux suivants identifiés dans le contrat de filière « Pays de la Loire » (article 5) : renforcer la prescription des scènes musicales régionales, faciliter l’insertion économique et professionnelle des artistes, développer les potentialités des projets et accompagner la diversification des ressources.
Cet appel à projets vise en premier lieu les structures de production et de développement d’artistes, les structures d’accompagnement et/ou de diffusion organisatrices de concerts – lieux ou événements, qui peuvent s’associer à d’autres opérateurs. Ces partenariats seront appréciés. La prise de risque devra être explicitée, et la stratégie exposée.
1) Critères d’éligibilité
1.1. Le projet cible
• Le projet présenté contribue au développement du secteur des musiques actuelles en région des Pays de la Loire à travers la mise en œuvre d’une action favorisant la promotion des artistes émergents.
• Le projet doit permettre la convergence d’une pluralité de compétences internes ou externes, permettant une valorisation des projets artistiques sur scène et à travers des supports enregistrés.
• Le projet peut être une expérimentation, mais doit prévoir la possibilité de sa reproduction dans le temps.
• Le projet présenté devra être dans une phase de lancement, de développement ou d’adaptation. Les projets récurrents en simple reconduction ne sont pas éligibles.
• Si le projet le nécessite, un accompagnement sur 3 ans au maximum pourra être envisagé ; le dépôt d’un nouveau dossier sera nécessaire chaque année et la demande d’aide sera à nouveau soumise à l’appréciation du comité d’attribution. Au moment de déposer une nouvelle demande, les structures devront fournir un bilan intermédiaire de l’opération, faisant apparaître clairement les éléments techniques et financiers.
Si le projet a déjà été soutenu pendant 3 ans, il n’est pas possible de déposer une nouvelle demande.
Si le projet a déjà bénéficié :
- d’une aide au titre de l’année 2021 : les structures devront fournir des éléments de bilan (description des actions réalisées, argumentaire et éléments budgétaires) sur l’action engagée ;
- d’une aide au titre de l’année 2019 et/ou 2020 : aucune nouvelle demande ne pourra être prise en compte si le bilan technique et financier relatif à ces aides n’a pas été transmis.
• Le projet, ou son étape de développement, pour lequel l’aide est sollicitée ne doit pas être engagé avant janvier 2022.
• Ne pourront être retenues les propositions visant l’exploitation d’un catalogue d’artistes constitué.
• Ne pourront être retenues :
o Les propositions visant l’exploitation d’un catalogue d’artistes constitué.
1.2. Le bénéficiaire
- Le porteur doit être une personne morale de droit public ou de droit privé.
- La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier.
- Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional.
- Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles notamment respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques, les dispositions liées au droit de la propriété artistique et littéraire, le paiement des taxes et, le cas échéant, les modalités applicables à l’exposition des pratiques en amateur.
- Le porteur doit être détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacles (un récépissé de déclaration d’activité en cours de validité).
, le porteur doit être affilié au CNM, selon les modalités en application au 1er janvier 2022.
1.3. Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent être engagées à partir du 1er janvier 2022. Elles incluent toutes les dépenses de fonctionnement directement liées à la réalisation du projet : salaires et charges, frais de déplacement et d’hébergement, achats, location de matériel, prestations diverses, communication…
- L’aide accordée ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
- Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projet ne doivent pas avoir été soutenus pour le même objet, par le Centre national de la musique, l’Etat (DRAC) ou le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels
2) Critères d’appréciation
Les candidatures au présent appel à projets seront appréciées selon les critères suivants :
- Les porteurs de projets sollicitant un soutien devront démontrer en quoi ils contribuent à la réalisation des objectifs précisés dans l’appel à projets.
Concernant l’appel à projet « Promotion des artistes émergents », seront particulièrement observés :
- Les objectifs et résultats concrets attendus :
- Est-ce que l’action renforce la visibilité des scènes musicales régionales ?
- Est-ce que l’action favorise l’insertion des artistes et renforce l’économie des projets ?
- L’ambition du projet et la diversité des types de structures impliquées.
- La qualité générale du dossier (contenu, lisibilité, concision), les éléments méthodologiques (la cohérence entre les moyens et les objectifs, l’identification des effets attendus, les modalités d’évaluation)…
- Le caractère innovant du projet : originalité de la démarche, améliorations en termes d’organisation ou de fonctionnement, mise en place de nouvelles réponses à des besoins mal ou peu satisfaits…
- Les moyens mis en œuvre pour assurer une durabilité du projet artistique : pertinence des partenariats par rapport au stade de développement du projet artistique, diversité des partenaires…
- Le modèle économique et la pérennité de l’action.
3) Modalités de fonctionnement
Le formulaire de candidature est à télécharger sur les sites internet de l’Etat (DRAC), du Centre national de la musique https://monespace.cnm.fr, du Conseil régional des Pays de la Loire, et du Pôle, ainsi que sur le site : www.musiquesactuelles-pdl.org
Le dossier intégrera les éléments suivants, réunis dans le formulaire :
- Présentation de la structure porteuse et/ou du chef de file et des acteurs impliqués,
- Présentation du projet : formulation des objectifs généraux et opérationnels, de la démarche, des bénéficiaires (selon les projets : populations visées, artistes…),
- Matrice budgétaire complétée, le budget de la structure (exercice clos), le budget prévisionnel,
- Planning du projet,
- Pièces administratives et les justificatifs listés dans le formulaire.
3.2. L’examen des dossiers
La date et l’horaire limite de dépôt des candidatures est le lundi 28 février 2022.
Le dossier doit être déposé exclusivement sur la plateforme du CNM https://monespace.cnm.fr/ – aucun dossier adressé par mail ne sera accepté. Attention, il y a un délai de 72h pour la création d’un compte sur l’espace monespace du CNM.
Un accompagnement est assuré par le Pôle qui sera amené à consulter les dossiers avant la date limite de dépôt.
- Seuls les dossiers complets et respectant ce délai pourront être examinés.
- L’examen des dossiers est confié à un comité d’attribution qui se réunira en avril/mai 2022. Il est composé de représentants des partie-prenantes financeurs du contrat de filière.
4) Modalités d’attribution et de versement des aides
Les financeurs s’accordent pour cofinancer en proportion égale les projets soutenus à hauteur de leur contribution financière respective à l’aide d’un fonds commun dédié.
Le bénéficiaire d’une aide devra présenter un bilan financier et technique, au plus tard, le 30 juin 2023.
5) Contacts
Pour toute question concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter :
• Mathieu Deprez et/ou Céline Binet-Bos, mathieu@lepole.asso.fr celine@lepole.asso.fr / 02 40 20 03 25,
• Région des Pays de la Loire : Lucie Vinatier, lucie.vinatier@paysdelaloire.fr,
• L’Etat – DRAC des Pays de la Loire : Marc Lawton, marc.lawton@culture.gouv.fr,
• Le Centre National de la Musique : Fabrice Borie, fabrice.borie@cnm.fr / 01 83 75 26 51.
