APPEL à projets « Diversité musicale sur les territoires »

L’objectif de de cet appel à projets est d’encourager les initiatives d’acteurs de territoires ruraux et péri-urbains et d’y promouvoir la diversité musicale, en facilitant la mise en œuvre d’actions venant d’acteurs émergents, isolés ou en structuration, en matière de diffusion, de pratiques ou d’échanges de compétences. Ces projets pourront également porter sur des esthétiques moins exposées, notamment pour les projets qui se déploient dans des zones urbaines déjà couvertes par d’autres offres culturelles. Une attention particulière sera portée aux projets s’inscrivant dans une dynamique territoriale à travers des passerelles entretenues avec d’autres secteurs d’activités, et des partenariats avec des acteurs économiques, sociaux ou culturels de proximité…


En fonction de l’offre présente sur le territoire concerné en matière de diffusion, de médiation ou d’éducation artistique et culturelle, les porteurs de projets expliqueront en quoi leur initiative concoure à favoriser la diversité musicale sur leur bassin de vie. L’action, sans être limitée à la fonction de diffusion, devra aboutir, soit à permettre la diffusion des musiques actuelles en milieu rural ou périurbain sur des territoires non-pourvus, soit à renforcer la diffusion d’une expression musicale spécifique identifiée comme sous-exposée dans l’espace public. Ainsi, le projet contribuera à répondre aux enjeux suivants : proposer une offre de concerts diversifiée et accessible aux populations, partager et transmettre les musiques actuelles sur l’ensemble du territoire régional, encourager l’économie de proximité, encourager la participation du plus grand nombre à la vie culturelle de la région, notamment les jeunes et les publics éloignés de l’offre culturelle.
Le public visé devra être précisé, et les moyens de le concerner explicités. Tous les acteurs de la filière sont susceptibles de porter un projet dans le cadre de cet appel à projets, en particulier les organisateurs sans lieu fixe, les petits lieux en structuration, les lieux non spécialisés, les écoles de musiques, les studios de répétition, les festivals, ainsi que toutes structures susceptibles de porter des projets de diffusion, de médiation ou d’éducation artistique et culturelle. La prise de risque devra être explicitée et la stratégie territoriale exposée. L’inscription du projet dans le temps sera également un élément d’appréciation.

1) Critères d’éligibilité

1.1. Le projet cible
• Le projet présenté contribue au développement du secteur des musiques actuelles en région des Pays de la Loire à travers la mise en œuvre d’un projet favorisant la diversité musicale sur un bassin de vie.
• Le projet doit s’inscrire sur un territoire dont le périmètre, les caractéristiques socio-économiques, ainsi que l’existant en termes de propositions artistiques et culturelles, seront exposés.
• Le projet doit chercher à s’inscrire dans le temps à travers des objectifs de développement d’une activité formalisée de programmation, de médiation ou de promotion de toute ou partie des esthétiques « musiques actuelles ». Le volume d’activité devra être précisé.
• Le projet présenté devra être dans une phase de lancement ou de développement. Les projets récurrents en simple reconduction ne sont pas éligibles.
• Si le projet le nécessite, un accompagnement sur 3 ans au maximum pourra être envisagé ; le dépôt d’un nouveau dossier sera nécessaire chaque année et la demande d’aide sera à nouveau soumise à l’appréciation du comité d’attribution.
Ne pourront être retenues :
o Les propositions visant l’exploitation d’un catalogue d’artistes constitué.

1.2. Le bénéficiaire
• Le porteur doit être une personne morale de droit privé.
• Le siège social de la structure doit se trouver en région des Pays de la Loire.
• La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier.
• Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles et des variétés sur le territoire régional.
• Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles notamment respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques, les dispositions liées au droit de la propriété artistique et littéraire, le paiement des taxes et, le cas échéant, les modalités applicables à l’exposition des pratiques en amateur.
• L’obligation d’affiliation au CNV, ainsi que le paiement de la taxe sur les spectacles de variété, ne concernent que les structures relevant du champ d’application du CNV. L’obligation d’affiliation au CNV est sans condition d’ancienneté.

1.3. Les dépenses éligibles
Elles incluent toutes les dépenses de fonctionnement directement liées à la réalisation du projet : salaires et charges, frais de déplacement et d’hébergement, achats, location de matériel, prestations diverses, communication…

o L’aide accordée ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
o Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projet ne doivent pas avoir été soutenus pour le même objet, par le CNV, l’Etat (DRAC) et le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.

2) Critères d’appréciation

Les candidatures au présent appel à projets seront appréciées selon les critères suivants :

• Les porteurs de projets sollicitant un soutien devront démontrer en quoi ils contribuent à la réalisation des objectifs précisés dans l’appel à projets.
• La qualité générale du dossier (contenu, lisibilité, concision), les éléments méthodologiques (la cohérence entre les moyens et les objectifs, l’identification des effets attendus, les modalités d’évaluation), seront déterminants dans l’appréciation du projet.
• Le caractère innovant du projet, notamment son impact durable sur l’écosystème et/ou le territoire (travail de proximité ou de dimension régionale, prise en compte effective de la diversité des acteurs composant le paysage musical du territoire) sera apprécié.
• Une attention particulière sera portée sur le lien des porteurs de projet vis-à-vis de leur territoire d’action.

3) Modalités de fonctionnement

3.1. Constitution du dossier
Le formulaire de candidature est à télécharger sur les sites internet de l’Etat (DRAC), du CNV, de la Région et du Pôle, ainsi que sur le site : www.musiquesactuelles-pdl.org
Le dossier intégrera les éléments suivants, réunis dans le formulaire :
• Présentation de la structure porteuse et/ou du chef de file et des acteurs impliqués,
• Présentation du projet : formulation des objectifs généraux et opérationnels, de la démarche, des bénéficiaires (selon les projets : populations visées, artistes…),
• La matrice budgétaire complétée, le budget de la structure (exercice clos), le budget prévisionnel,
• Le planning du projet,
• Pièces administratives et les justificatifs listés dans le formulaire.

3.2. L’examen des dossiers
La date limite de dépôt des candidatures est le lundi 25 février.

Le dossier doit être adressé par voie électronique à l’adresse suivante : contact@musiquesactuelles-pdl.org.

• Seuls les dossiers complets et respectant ce délai pourront être examinés.
• L’examen des dossiers éligibles est confié à un comité d’attribution qui se réunira la 1ère semaine d’avril 2019. Il est composé de représentants des partie-prenantes financeurs du contrat de filière.

4) Modalités d’attribution et de versement des aides

Les financeurs s’accordent pour cofinancer en proportion égale les projets soutenus à hauteur de leur contribution financière respective à l’aide d’un fonds commun dédié.

L’aide sera forfaitaire et sera versée selon les modalités suivantes :

o suite à la décision d’attribution : 1/3 de l’aide par la DRAC, et 1/3 de l’aide par le CNV,
o le solde (1/3 restant) par la Région des Pays de la Loire, sur présentation d’un bilan moral et financier dans les 6 mois suivant la réalisation du projet.
A compter de la notification de l’aide, le bénéficiaire dispose de 24 mois maximum pour réaliser son projet.
L’attribution de l’aide régionale relève de la compétence de la Commission Permanente du Conseil Régional.

5) Contacts

Pour toute question concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter :

• Le Pôle : Yann Bieuzent, yann@lepole.asso.fr / 02 40 20 03 25,
• Région des Pays de la Loire : Lucie Vinatier, lucie.vinatier@paysdelaloire.fr,
• L’Etat – DRAC des Pays de la Loire : Marc Lawton, marc.lawton@culture.gouv.fr,
• Le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz : Clémence Lézier, clemence.lezier@cnv.fr