APPEL à projets « Diversité musicale sur les territoires »

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des actions de diffusion, d’accompagnement, de médiation ou d’éducation artistique et culturelle, dans les territoires les moins couverts ou sur des esthétiques moins exposées sur des bassins de vie mieux pourvus en termes d’offre de « musiques actuelles ». Il s’agit d’encourager des initiatives nouvelles, ou en structuration, qui permettent de renforcer la diversité musicale sur tous les territoires des Pays de la Loire, ceci dans le contexte de crise sanitaire et économique traversée par la filière.

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Les candidats expliqueront en quoi leur action permet de renforcer la diversité musicale sur leur territoire. Pour ce faire, ils s’appuieront sur une présentation de l’offre culturelle dans le bassin de vie où s’inscrit l’action. Le projet pourra être de toute nature. Du point de vue des styles musicaux concernés, il sera plus ou moins spécialisé ou généraliste selon le Les candidats expliqueront en quoi leur action permet de renforcer la diversité musicale sur leur territoire. Pour ce faire, ils s’appuieront sur une description de l’offre culturelle dans le bassin de vie où s’inscrit l’action. Le projet pourra être de toute nature.

Ainsi, le projet devra contribuer à répondre aux enjeux suivants identifiés dans le contrat de filière « Pays de la Loire » (article 5) : proposer une offre de concerts diversifiée et accessible aux populations, partager et transmettre les musiques actuelles sur l’ensemble du territoire régional, encourager l’économie de proximité, encourager la participation du plus grand nombre à la vie culturelle de la région, notamment les jeunes et les publics éloignés de l’offre culturelle.
Tous les acteurs de la filière sont susceptibles de porter un projet dans le cadre de cet appel à projets, en particulier les organisateurs sans lieu fixe, les petits lieux en structuration, les lieux non spécialisés, les écoles de musiques, les studios de répétition, les festivals, ainsi que toutes structures susceptibles de porter des projets de diffusion, d’accompagnement, de médiation ou d’éducation artistique et culturelle.

1) Critères d’éligibilité

1.1. Le projet cible
• Le projet présenté contribue au développement du secteur des musiques actuelles en région des Pays de la Loire à travers la mise en œuvre d’un projet favorisant la diversité musicale sur un bassin de vie.
• Le projet doit s’inscrire sur un territoire dont le périmètre, les caractéristiques socio-économiques, ainsi que l’existant en termes de propositions artistiques et culturelles, seront exposés.
• Le projet doit chercher à s’inscrire dans le temps à travers des objectifs de développement d’une activité formalisée de programmation, de médiation ou de promotion de toute ou partie des esthétiques « musiques actuelles ». Le volume d’activité devra être précisé.
• Le projet présenté devra être dans une phase de lancement, de développement ou d’adaptation. Les projets récurrents en simple reconduction ne sont pas éligibles.
• Si le projet le nécessite, un accompagnement sur 3 ans au maximum pourra être envisagé ; le dépôt d’un nouveau dossier sera nécessaire chaque année et la demande d’aide sera à nouveau soumise à l’appréciation du comité d’attribution
Si le projet a déjà été soutenu pendant 3 ans, il n’est pas possible de déposer une nouvelle demande. Si le projet a déjà bénéficié :

  1. d’une aide au titre de l’année 2021 : les structures devront fournir des éléments de bilan (description des actions réalisées, argumentaire et éléments budgétaires) sur l’action engagée ;
  2. d’une aide au titre de l’année 2019 et/ou 2020 : aucune nouvelle demande ne pourra être prise en compte si le bilan technique et financier relatif à ces aides n’a pas été transmis.

• Le projet, ou son étape de développement, pour lequel l’aide est sollicitée ne doit pas être engagé avant janvier 2022.

1.2. Le bénéficiaire

  • Le porteur doit être une personne morale de droit privé.
  • La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier.
  • Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional.
  • Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles notamment respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques, les dispositions liées au droit de la propriété artistique et littéraire, le paiement des taxes et, le cas échéant, les modalités applicables à l’exposition des pratiques en amateur.
  • le porteur doit être inscrit au CNM, selon les modalités en application au 1er janvier 2022.

1.3. Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent être engagées à partir du 1er janvier 2022. Elles incluent toutes les dépenses de fonctionnement directement liées à la réalisation du projet : salaires et charges, frais de déplacement et d’hébergement, achats, location de matériel, prestations diverses, communication…

o L’aide accordée ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
o Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projet ne doivent pas avoir été soutenus pour le même objet, par le CNM, l’Etat (DRAC) et le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.

2) Critères d’appréciation

Les candidatures au présent appel à projets seront appréciées selon les critères suivants :

  • Les porteurs de projets sollicitant un soutien devront démontrer en quoi ils contribuent à la réalisation des objectifs précisés dans l’appel à projets.

Concernant l’appel à projet « Diversité musicale sur les territoires », seront particulièrement observés :

  • Les objectifs et résultats concrets attendus.
    • Qui est le public visé et quels seront les moyens de le concerner ?
    • Quel est l’ambition du projet, ses objectifs de développement ?
    • L’inscription territoriale du porteur de projet, les liens entretenus avec les autres secteurs d’activités, la nature des partenariats de proximité.
  • La qualité générale du dossier (contenu, lisibilité, concision), les éléments méthodologiques (la cohérence entre les moyens et les objectifs, l’identification des effets attendus, les modalités d’évaluation), seront déterminants dans l’appréciation du projet.
  • Le caractère innovant du projet : originalité de la démarche, améliorations en termes d’organisation ou de fonctionnement, mise en place de nouvelles réponses à des besoins mal ou peu satisfaits…
  • Les moyens mis en œuvre pour assurer une durabilité de l’impact du projet sur l’écosystème musical et/ou le territoire : travail de proximité ou de dimension régionale, prise en compte effective de la diversité des acteurs composant le paysage musical du territoire, pertinence des partenariats …
  • Le modèle économique et la pérennité de l’action.

3) Modalités de fonctionnement

3.1. Constitution du dossier

Le formulaire de candidature est à télécharger sur les sites internet de l’Etat (DRAC), du Centre national de la musique https://monespace.cnm.fr, du Conseil régional des Pays de la Loire, et du Pôle, ainsi que sur le site : www.musiquesactuelles-pdl.org

Le dossier intégrera les éléments suivants, réunis dans le formulaire :

  • Présentation de la structure porteuse et/ou du chef de file et des acteurs impliqués,
  • Présentation du projet : formulation des objectifs généraux et opérationnels, de la démarche, des bénéficiaires (selon les projets : populations visées, artistes…),
  • Matrice budgétaire complétée, le budget de la structure (exercice clos), le budget prévisionnel,
  • Planning du projet,
  • Pièces administratives et les justificatifs listés dans le formulaire.

3.2. L’examen des dossiers
La date et l’horaire limite de dépôt des candidatures est le lundi 28 février 2022.

Le dossier doit être déposé exclusivement sur la plateforme du CNM  https://monespace.cnm.fr/ – aucun dossier adressé par mail ne sera accepté. Attention, il y a un délai de 72h pour la création d’un compte sur l’espace monespace du CNM.

Un accompagnement est assuré par le Pôle qui sera amené à consulter les dossiers avant la date limite de dépôt.

  • Seuls les dossiers complets et respectant ce délai pourront être examinés.
  • L’examen des dossiers est confié à un comité d’attribution qui se réunira en avril/mai 2022. Il est composé de représentants des partie-prenantes financeurs du contrat de filière.

4) Modalités d’attribution et de versement des aides

Les financeurs s’accordent pour cofinancer en proportion égale les projets soutenus à hauteur de leur contribution financière respective à l’aide d’un fonds commun dédié.

Le bénéficiaire devra présenter un bilan financier et technique, au plus tard, le 30 juin 2023.

5) Contacts

Pour toute question concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter :

• Le Pôle : Mathieu Deprez et/ou Céline Binet-Bos, mathieu@lepole.asso.fr celine@lepole.asso.fr / 02 40 20 03 25,
• Région des Pays de la Loire : Lucie Vinatier, lucie.vinatier@paysdelaloire.fr,
• L’Etat – DRAC des Pays de la Loire : Marc Lawton, marc.lawton@culture.gouv.fr,
• Le Centre National de la Musique : Fabrice Borie, fabrice.borie@cnm.fr / 01 83 75 26 51.