APPEL à projets « Diversité musicale sur les territoires »

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des actions de diffusion, d’accompagnement, de médiation ou d’éducation artistique et culturelle, dans les territoires les moins couverts ou sur des esthétiques moins exposées sur des bassins de vie mieux pourvus en termes d’offre de « musiques actuelles ». Il s’agit d’encourager des initiatives nouvelles, ou en structuration, qui permettent de renforcer la diversité musicale sur tous les territoires des Pays de la Loire.


Les candidats expliqueront en quoi leur action permet de renforcer la diversité musicale sur leur territoire. Pour ce faire, ils s’appuieront sur une présentation de l’offre culturelle dans le bassin de vie où s’inscrit l’action. Le projet pourra être de toute nature. Du point de vue des styles musicaux concernés, il sera plus ou moins spécialisé ou généraliste selon le contexte rural/péri-urbain/urbain dans lequel il s’inscrit, et notamment selon l’offre existante de « musiques actuelles ». Ainsi, le projet devra contribuer à répondre aux enjeux suivants identifiés dans le contrat de filière « Pays de la Loire » (article 5) : proposer une offre de concerts diversifiée et accessible aux populations, partager et transmettre les musiques actuelles sur l’ensemble du territoire régional, encourager l’économie de proximité, encourager la participation du plus grand nombre à la vie culturelle de la région, notamment les jeunes et les publics éloignés de l’offre culturelle.
Tous les acteurs de la filière sont susceptibles de porter un projet dans le cadre de cet appel à projets, en particulier les organisateurs sans lieu fixe, les petits lieux en structuration, les lieux non spécialisés, les écoles de musiques, les studios de répétition, les festivals, ainsi que toutes structures susceptibles de porter des projets de diffusion, d’accompagnement, de médiation ou d’éducation artistique et culturelle

1) Critères d’éligibilité

1.1. Le projet cible
• Le projet présenté contribue au développement du secteur des musiques actuelles en région des Pays de la Loire à travers la mise en œuvre d’un projet favorisant la diversité musicale sur un bassin de vie.
• Le projet doit s’inscrire sur un territoire dont le périmètre, les caractéristiques socio-économiques, ainsi que l’existant en termes de propositions artistiques et culturelles, seront exposés.
• Le projet doit chercher à s’inscrire dans le temps à travers des objectifs de développement d’une activité formalisée de programmation, de médiation ou de promotion de toute ou partie des esthétiques « musiques actuelles ». Le volume d’activité devra être précisé.
• Le projet présenté devra être dans une phase de lancement ou de développement. Les projets récurrents en simple reconduction ne sont pas éligibles.
• Si le projet le nécessite, un accompagnement sur 3 ans au maximum pourra être envisagé ; le dépôt d’un nouveau dossier sera nécessaire chaque année et la demande d’aide sera à nouveau soumise à l’appréciation du comité d’attribution. Au moment de déposer une nouvelle demande, les structures devront fournir un bilan intermédiaire de l’opération, faisant apparaître clairement les éléments techniques et financiers.

1.2. Le bénéficiaire

  • Le porteur doit être une personne morale de droit privé.
  • La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier.
  • Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional.
  • Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles notamment respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques, les dispositions liées au droit de la propriété artistique et littéraire, le paiement des taxes et, le cas échéant, les modalités applicables à l’exposition des pratiques en amateur.
  • Si il relève du champ d’application du CNV (www.cnv.fr), le bénéficiaire devra être affilié au CNV. Pour les structures concernées, l’obligation d’affiliation au CNV est sans condition d’ancienneté.

1.3. Les dépenses éligibles
Elles incluent toutes les dépenses de fonctionnement directement liées à la réalisation du projet : salaires et charges, frais de déplacement et d’hébergement, achats, location de matériel, prestations diverses, communication…

o L’aide accordée ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
o Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projet ne doivent pas avoir été soutenus pour le même objet, par le CNV, l’Etat (DRAC) et le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.

2) Critères d’appréciation

Les candidatures au présent appel à projets seront appréciées selon les critères suivants :

Les candidatures au présent appel à projets seront appréciées selon les critères suivants :

  • Les porteurs de projets sollicitant un soutien devront démontrer en quoi ils contribuent à la réalisation des objectifs précisés dans l’appel à projets.

Concernant l’appel à projet « Diversité musicale sur les territoires », seront particulièrement observés :

  • Les objectifs et résultats concrets attendus.
    • Qui est le public visé et quels seront les moyens de le concerner ?
    • Quel est l’ambition du projet, ses objectifs de développement ?
    • L’inscription territoriale du porteur de projet, les liens entretenus avec les autres secteurs d’activités, la nature des partenariats de proximité.
  • La qualité générale du dossier (contenu, lisibilité, concision), les éléments méthodologiques (la cohérence entre les moyens et les objectifs, l’identification des effets attendus, les modalités d’évaluation), seront déterminants dans l’appréciation du projet.
  • Le caractère innovant du projet : originalité de la démarche, améliorations en termes d’organisation ou de fonctionnement, mise en place de nouvelles réponses à des besoins mal ou peu satisfaits…
  • Les moyens mis en œuvre pour assurer une durabilité de l’impact du projet sur l’écosystème musical et/ou le territoire : travail de proximité ou de dimension régionale, prise en compte effective de la diversité des acteurs composant le paysage musical du territoire, pertinence des partenariats …
  • Le modèle économique et la pérennité de l’action.

3) Modalités de fonctionnement

3.1. Constitution du dossier
Le formulaire de candidature est à télécharger sur les sites internet de l’Etat (DRAC), du CNV, de la Région et du Pôle, ainsi que sur le site : www.musiquesactuelles-pdl.org
Le dossier intégrera les éléments suivants, réunis dans le formulaire :
• Présentation de la structure porteuse et/ou du chef de file et des acteurs impliqués,
• Présentation du projet : formulation des objectifs généraux et opérationnels, de la démarche, des bénéficiaires (selon les projets : populations visées, artistes…),
• La matrice budgétaire complétée, le budget de la structure (exercice clos), le budget prévisionnel,
• Le planning du projet,
• Pièces administratives et les justificatifs listés dans le formulaire.

3.2. L’examen des dossiers
La date limite de dépôt des candidatures est le lundi 2 mars 2020.

Le dossier doit être adressé par voie électronique à l’adresse suivante : contact@musiquesactuelles-pdl.org.

• Seuls les dossiers complets et respectant ce délai pourront être examinés.
• L’examen des dossiers est confié à un comité d’attribution qui se réunira début avril 2020. Il est composé de représentants des partie-prenantes financeurs du contrat de filière.

4) Modalités d’attribution et de versement des aides

Les financeurs s’accordent pour cofinancer en proportion égale les projets soutenus à hauteur de leur contribution financière respective à l’aide d’un fonds commun dédié.

A compter de la notification de l’aide, le bénéficiaire dispose de 24 mois maximum pour réaliser son projet.

5) Contacts

Pour toute question concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter :

• Le Pôle : Yann Bieuzent, yann@lepole.asso.fr / 02 40 20 03 25,
• Région des Pays de la Loire : Lucie Vinatier, lucie.vinatier@paysdelaloire.fr,
• L’Etat – DRAC des Pays de la Loire : Marc Lawton, marc.lawton@culture.gouv.fr,
• Le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz : Clémence Lézier, clemence.lezier@cnv.fr