APPEL à projets « coopérations professionnelles »

L’objectif de cet appel à projets est d’encourager les coopérations autour d’un objet commun ayant un impact durable sur l’écosystème musical, le territoire et des structures participant au projet ; de façon à répondre aux enjeux d’émergence artistique, de professionnalisation, de structuration des entreprises et des emplois, de développement économique, territorial et sociétal des projets. Il s’agit de faciliter la mise en place d’initiatives, d’aider à la structuration de coopérations en cours de construction, ou de soutenir l’essaimage d’une initiative existante en rendant possible un changement d’échelle.

Les candidats expliqueront en quoi leur initiative repose sur une coopération approfondie entre des structures différentes, qui choisissent de partager des moyens techniques, humains ou financiers pour agir ensemble sur un enjeu spécifique lié au développement des musiques actuelles en Pays de la Loire. Les projets devront répondre à l’un des enjeux identifiés dans le contrat de filière « Pays de la Loire » (article 5 du contrat de filière).

Tous les acteurs de la filière « musiques actuelles » sont susceptibles de porter un projet dans le cadre de cet appel à projets quelle que soit leur activité principale ou leur fonction dans la filière (création, production, diffusion, transmission, structuration). Le niveau de coopération devra être explicité de façon précise ; le choix des coopérants et la stratégie exposés. L’hétérogénéité de la coopération et l’inscription du projet dans la durée seront des critères d’appréciation.

1) Critères d’éligibilité

1.1. Le projet cible
• Le projet présenté contribue au développement du secteur des musiques actuelles en région des Pays de la Loire à travers la mise en œuvre d’une coopération professionnelle.
• Le projet de coopération intègre au minimum trois acteurs. Est entendu par coopération professionnelle le rapprochement de plusieurs acteurs engageant leurs compétences et moyens spécifiques au profit d’un projet commun. Un acteur (chef de file) présente le dossier pour l’ensemble des parties prenantes du projet. Le projet présenté peut être mis en œuvre par un réseau constitué juridiquement ou par un réseau informel d’acteurs.
• Le projet présenté devra être dans une phase de lancement ou de développement. Les projets récurrents en simple reconduction ne sont pas éligibles.
• Pourront notamment être soutenus les projets coopératifs de moyen terme (1 à 2 ans) mobilisant des leviers multiples (échanges de savoir-faire, accompagnement à la professionnalisation, la mise à disposition d’outils de travail…) et associant une diversité d’acteurs.
• Si le projet le nécessite, un soutien sur 3 ans au maximum pourra être envisagé ; le dépôt d’un nouveau dossier sera nécessaire chaque année et la demande d’aide sera à nouveau soumise à l’appréciation du comité d’attribution. Au moment de déposer une nouvelle demande, les structures devront fournir un bilan intermédiaire de l’opération, faisant apparaître clairement les éléments techniques et financiers.
• Cette phase de coopération pour laquelle l’aide est sollicitée doit débuter après la date buttoir de dépôt des dossiers.
Ne pourront être retenus :
o Les actions de coopération occasionnelle ou limitée à un simple échange d’industrie.
o Les propositions visant l’exploitation d’un catalogue d’artistes constitué.

1.2. Le bénéficiaire
• Le porteur doit être une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficiant d’un budget autonome.
• La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier.
• Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles et des variétés sur le territoire régional.
• Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles notamment respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques, les dispositions liées au droit de la propriété artistique et littéraire, le paiement des taxes et, le cas échéant, les modalités applicables à l’exposition des pratiques en amateur.
• Si il relève du champ d’application du CNV (www.cnv.fr), le bénéficiaire devra être affilié au CNV. Pour les structures concernées, l’obligation d’affiliation au CNV est sans condition d’ancienneté..

1.3. Les dépenses éligibles
Elles incluent toutes les dépenses de fonctionnement directement liées à la réalisation du projet : salaires et charges, frais de déplacement et d’hébergement, achats, location de matériel, prestations diverses, communication…

o L’aide accordée ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
o Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projet ne doivent pas avoir été soutenus pour le même objet, par le CNV, l’Etat (DRAC) et le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.

2) Critères d’appréciation

Les candidatures au présent appel à projets seront appréciées selon les critères suivants :

  • Les porteurs de projets sollicitant un soutien devront démontrer en quoi ils contribuent à la réalisation des objectifs précisés dans l’appel à projets.

Concernant l’appel à projet « Coopérations professionnelles », seront particulièrement observés :

    • Les objectifs du projet : enjeux identifiés et résultats concrets attendus.
    • La diversité des structures impliquées : types de structures musiques actuelles parties-prenantes du projet et leur nombre.
    • La nature de la coopération : moyens mis en œuvre par chacun, équilibres de participation et pérennité de la coopération.
  • La qualité générale du dossier (contenu, lisibilité, concision), les éléments méthodologiques (la cohérence entre les moyens et les objectifs, l’identification des effets attendus, les modalités d’évaluation)…
  • Le caractère innovant du projet : originalité de la démarche, améliorations en termes d’organisation ou de fonctionnement, mise en place de nouvelles réponses à des besoins mal ou peu satisfaits…
  • Les moyens mis en œuvre pour assurer une durabilité de l’impact du projet sur l’écosystème musical et/ou le territoire : travail de proximité ou de dimension régionale, prise en compte effective de la diversité des acteurs composant le paysage musical du territoire, pertinence des partenariats…
  • Le modèle économique et la pérennité de l’action.

3) Modalités de fonctionnement

3.1. Constitution du dossier
Le formulaire de candidature est à télécharger sur les sites internet de l’Etat (DRAC), du CNV, de la Région et du Pôle, ainsi que sur le site : www.musiquesactuelles-pdl.org
Le dossier intégrera les éléments suivants, réunis dans le formulaire :
• Présentation de la structure porteuse et/ou du chef de file et des acteurs impliqués,
• Présentation du projet : formulation des objectifs généraux et opérationnels, de la démarche, des bénéficiaires (selon les projets : populations visées, artistes…),
• La matrice budgétaire complétée, le budget de la structure (exercice clos), le budget prévisionnel,
• Le planning du projet,
• Pièces administratives et les justificatifs listés dans le formulaire.

3.2. L’examen des dossiers
La date limite de dépôt des candidatures est le lundi 2 mars 2020.

Le dossier doit être adressé par voie électronique à l’adresse suivante : contact@musiquesactuelles-pdl.org.

• Seuls les dossiers complets et respectant ce délai pourront être examinés.
• L’examen des dossiers est confié à un comité d’attribution qui se réunira début avril 2020. Il est composé de représentants des partie-prenantes financeurs du contrat de filière.

4) Modalités d’attribution et de versement des aides

Les financeurs s’accordent pour cofinancer en proportion égale les projets soutenus à hauteur de leur contribution financière respective à l’aide d’un fonds commun dédié.

A compter de la notification de l’aide, le bénéficiaire dispose de 24 mois maximum pour réaliser son projet.

5) Contacts

Pour toute question concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter :

• Le Pôle : Yann Bieuzent, yann@lepole.asso.fr / 02 40 20 03 25,
• Région des Pays de la Loire : Lucie Vinatier, lucie.vinatier@paysdelaloire.fr,
• L’Etat – DRAC des Pays de la Loire : Marc Lawton, marc.lawton@culture.gouv.fr,
• Le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz : Clémence Lézier, clemence.lezier@cnv.fr